Conditions générales de vente

Sommaire

• 1. Préambule
• 2. Identification
• 3. Caractéristiques de l’offre
• 4. Passation de commande
• 5. Disponibilité
• 6. Conditions d’utilisation des codes promotionnels et chèques cadeaux
• 7. Modalités de paiement
• 8. Modalités de livraison
• 9. Modalités de remboursement
• 10. Droit de rétractation
• 11. Service client
• 12. Réserve de propriété
• 13. Responsabilité
• 14. Protection des mineurs
• 15. Protection des données personnelles
• 16. Droit d’accès et de rectification
• 17. Propriété intellectuelle
• 18. Garantie légale de conformité
• 19. Médiation / litiges
• 20. Opposition au démarchage téléphonique

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de chaque partie, de l’acheteur et du vendeur. Elles s’appliquent pour tout achat passé sur le site Tempête de l’Ouest ainsi que pour les commandes passées par téléphone par toute personne physique ou morale.

En commandant sur le site Tempête de l’Ouest, le client accepte pleinement les présentes conditions générales de vente.

2. Identification

• Raison sociale : SARL Web à L’ouest
• N° de RCS : 801060880
• Capital social : 8500€
• N° de siret : 80106088000029
• N° de TVA Intracommunautaire : FR86801060880
• Adresse du siège social : 6E ZA de Bel Orme, 22970 Ploumagoar
• Téléphone : 02.96.43.97.75
• E-mail : contact[at]tempetedelouest[point]fr

Les responsables de la publication et de la rédaction sont les co-gérants Mlle Elsa THERMED et M. Jordan Demay.

3. Caractéristiques de l’offre

• Produits

Chaque produit en vente sur le site Tempête de l’Ouest dispose d’une présentation : ses spécificités, sa composition, sa quantité et son prix sont clairement indiqués.

• Prix

Les prix sur chaque fiche produit sont exprimés en euros TTC hors frais de port (cf partie 6). Toute modification du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera répercutée sur le prix des produits. Le prix final TTC sera indiqué dans le panier du client et lors de la confirmation de commande juste avant le processus de paiement : il comprendra le prix des produits et les frais de port.

Les prix de vente peuvent être amenés à être modifiés à tout instant. Cependant, le ou les produit(s) seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur lors du passage de la commande.

Les taux de TVA sont de 20% pour les produits non-alimentaires et confiseries puis de 5.5% pour les produits alimentaires. Le client pourra visualiser dans son panier ou dans la confirmation de commande les taux de TVA applicables.

Pour les commandes envoyées en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, les prix des produits et de la livraison seront affichés HORS taxe dans le récapitulatif final et sur la facture. IMPORTANT : la TVA peut être redevable à réception et des taxes et droits de douane ou d’importation peuvent être demandés au destinataire (variables selon le coût, l’origine et la nature de la marchandise commandée). Tempête de l’Ouest n’est pas responsable de ces taxes douanières et du montant dû qui sera entièrement à la charge du client. Pour en savoir plus sur ces différentes taxes, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales ou d’Infos Douane Service au 0811 20 44 44 (numéro spécial à tarification majorée : 0,06€/min + prix de l’appel. Pour les appels depuis les départements d’Outre-mer ou l’étranger : +33172407850.)

4. Passation de commande

Le  client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (prénom, nom, le cas-échéant la dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

L’adresse saisie doit être conforme aux normes postales, claire et lisible et rédigée dans la langue d’origine du pays de livraison. Le client devra à cet effet remplir chaque champ dédié sur le formulaire de commande et fournir toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne localisation de son adresse. Toute adresse rédigée en Breton n’est pas conforme, la langue française doit être utilisée afin d’être informatiquement reconnue et pouvoir être parfaitement comprise par le livreur. 

Le client pourra visualiser par 2 fois un récapitulatif de sa commande (dans le panier et lors de la confirmation de commande) puis devra cocher la case pour acceptation de ces conditions générales de vente. Ensuite, il devra choisir son moyen de paiement (cf partie 7) et cliquer sur le bouton “Commander” : ce second clic fait foi de signature électronique dont la valeur est similaire à celle d’une signature manuscrite. Pour finaliser sa commande, le client devra procéder au paiement de sa commande. Par la suite, le client recevra un récapitulatif par e-mail de sa commande.

5. Disponibilité

En principe, il est mentionné sur chaque fiche produit la disponibilité ou non de celui-ci ou, le cas-échéant, son délai de disponibilité.

En cas d’indisponibilité du produit commandé par le client (erreur informatique au niveau du stock, produit abîmé…), il en sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone.

Le client pourra dès lors opter pour :

• Le remboursement du produit manquant (en cas de commande de plusieurs produits)
• L’annulation et le remboursement de l’intégralité de sa commande, frais de livraison éventuels inclus
• Le remboursement en bon d’achat valable sur le site Tempête de l’Ouest
• L’envoi du produit manquant sous réserve de disponibilité auprès du fabricant en reliquat aux frais du site Tempête de l’Ouest
• L’échange du produit manquant par un autre produit, d’une valeur équivalente.

6. Conditions d’utilisation des codes promotionnels et chèques cadeaux

Tempête de l’Ouest peut être amené à proposer des codes promotionnels à saisir lors du processus de commande. Ces codes permettront au client d’obtenir une réduction (en pourcentage ou d’un montant absolu ou encore la gratuité des frais de port) sous certaines conditions : montant minimum de la commande, date de validité, produits et marques concerné(e)s. Le client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.

Ces codes promotionnels sont édités et distribués par le site Tempête de l’Ouest et peuvent être relayés sur différents supports : la boutique ou le blog Tempête de l’Ouest, pages Facebook, Twitter, Pinterest et Google Plus appartenant à Tempête de l’Ouest. Néanmoins, Tempête de l’Ouest ne se porte pas responsable de la non-validité de codes promotionnels distribués par des sites tiers.

Ces codes promotionnels ne peuvent être utilisés une fois la commande passée et validée par le client.

Pour tout achat d’un chèque cadeau, les codes promotionnels en cours ne sont pas valables. Les chèques cadeaux sont ensuite valables sur tous les produits y compris les produits en promotion pendant une période d’un an. Les frais de port ne sont pas inclus dans le chèque cadeau et seront redevables par le bénéficiaire. Les chèques cadeaux sont utilisables en une seule fois : en cas de dépassement du montant du chèque, le complément pourra être réglé par carte, chèque bancaire, virement bancaire ou Paypal par le client. Si le montant de la commande est en revanche inférieur à la valeur du chèque, aucun remboursement compensatoire ne sera possible. Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou d’expiration de la date de validité et ne sont pas cumulables avec les codes promotionnels en cours. 

7. Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué par le client avant tout envoi de produits. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Tempête de l’Ouest se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Pour le règlement de sa commande, le client dispose de 4 moyens de paiement :

• Par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) est assuré sur la solution de paiement française PayPlug agréée en qualité d’établissement de paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Les coordonnées bancaires ne seront jamais transmises aux propriétaires du site Tempête de l’Ouest.

L’interface de paiement PayPlug peut faire appel à la technologie 3D Secure : ce système permet d’authentifier le titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement et par conséquent d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce système pourra se déclencher ponctuellement et en fonction de certains montants. Pour ce faire, le client et porteur de la carte devra s’authentifier sur l’interface de sa banque puis renseigner un mot de passe ou code délivré par sa banque (par SMS ou via un boitier). En fonction des informations saisies par le client, la transaction sera validée ou réfutée par sa banque.

•  Par Paypal

Le paiement peut s’effectuer par le service sécurisé de paiement en ligne Paypal, et ce avec ou sans compte Paypal : soit le client dispose déjà d’un compte et entre uniquement son adresse et son mot de passe, soit le client peut uniquement saisir ses coordonnées de carte bancaire sans obligation de créer un compte. Si le client souhaite régler sa commande via Paypal, il doit accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal lors du paiement.

• Par chèque 

Pouvez régler sa commande par chèque, le client doit adresser son chèque à l’adresse suivante :
SARL Web à L’ouest
6E ZA de Bel Orme
22970 Ploumagoar
A l’ordre de : SARL Web à L’ouest
Le traitement de la commande sera plus long en choisissant ce moyen de paiement : elle sera expédiée dès réception du chèque. Pour les chèques de plus de 15€, la commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement intégral de votre chèque, soit sous 15 jours ouvrés.
Si aucun chèque n’est reçu au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

• Par virement bancaire

En choisissant ce mode de paiement, le client reçoit par e-mail les coordonnées bancaires de la SARL Web à L’ouest dès que sa commande sera validée afin d’effectuer le virement.

Tout comme le paiement par chèque, le traitement de la commande risque d’être plus long en choisissant ce moyen de paiement : celle-ci sera confiée au transporteur sous 24 heures à réception du virement sur le compte de la SARL Web à L’ouest. Si aucun virement n’est reçu au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

• Par chèque cadeau

Le bénéficiaire d’un chèque cadeau recevra par courrier une carte avec un code promotionnel correspondant à la valeur du chèque. Ce code sera à saisir lors de sa commande dans son panier afin de déduire le montant du chèque.

Afin de se prévenir des fraudes en matière de vente à distance, Tempête de l’Ouest se réserve le droit de réaliser un contrôle avant de valider la commande du client. Un justificatif de domicile ou les coordonnées de l’agence bancaire du client pourraient ainsi être demandés. Le temps d’effectuer les contrôles nécessaires, la commande du client sera suspendue. Une fois la vérification effectuée, la commande sera envoyée. Si les justificatifs demandés ne sont pas fournis ou qu’ils ne permettent pas de s’assurer de l’identité du client, Tempête de l’Ouest annulera et remboursera la commande sans préavis.

8. Modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et certains pays à travers le monde (voir la liste des pays concernés) par La Poste en Colissimo Suivi sans signature ou avec signature selon la nature ou valeur de la marchandise et à l’étranger, par courrier avec suivi (selon conditions citées ci-après), en point relais Mondial Relay, en point relais Chronopost Express ou en Chronopost à domicile (pour Chronopost en France Métropolitaine uniquement, à l’exception de la Corse, des îles du littoral et des zones montagneuses et zones très difficiles d’accès). Le colis sera transmis au client à l’adresse indiquée par ses soins lors de l’enregistrement de sa commande. Tempête de l’Ouest ne se porte pas responsable en cas d’erreur de saisie du client dans son adresse de livraison et de facturation.

Pour certaines commandes spécifiques (colis surdimensionnés, colis lourds/fragiles ou encore envois à l’étranger), Tempête de l’Ouest pourra recourir à d’autres transporteurs plus adaptés à ce type d’envois (Fedex, UPS, DHL, STG, Geodis etc.)

• Délais de livraison

Si le client règle sa commande par carte bancaire ou PayPal en optant pour une livraison par Colissimo ou lettre suivie, et ce avant midi du lundi au vendredi, elle sera envoyée le jour même, sinon elle sera envoyée dès le lendemain matin (ou le lundi pour les commandes passées le vendredi à partir de midi et le week-end).

Si le client règle sa commande par carte bancaire ou PayPal en optant pour une livraison par Mondial Relay, et ce avant 9h du lundi au vendredi, elle sera envoyée le jour même, sinon elle sera envoyée dès le lendemain matin (ou le lundi pour les commandes passées le vendredi à partir de midi et le week-end).

Si le client règle sa commande par carte bancaire ou Paypal en optant pour une livraison par Chronopost à domicile ou Chronopost point relais EXPRESS, la commande sera expédiée le jour même si la commande est finalisée avant 15h du lundi au vendredi, sinon elle sera envoyée dès le lendemain matin (ou le lundi pour les commandes passées le vendredi à partir de midi et le week-end).

Si le client règle sa commande par chèque ou par virement bancaire, elle sera envoyée à compter de la réception intégrale du paiement. Pour les commandes réglées par chèque et supérieures à 15€, un délai d’attente de 15 jours ouvrés est à prévoir pour l’encaissement intégral du chèque.

Concernant les délais de livraison, pour tout envoi en Colissimo passée dans la tranche horaire indiquée ci-dessus, la commande parviendra au client dans un délai estimatif de 2 à 3 jours ouvrés, en lettre suivie dans un délai estimatif de 2 à 8 jours ouvrés, en point relais Mondial Relay dans un délai estimatif de 3 à 5 jours ouvrés, en point relais Chronopost EXPRESS dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés et à domicile avec Chronopost dans un délai estimatif de 1 à 2 jours ouvrés.
Attention, tous les points relais ne sont pas ouverts le samedi : le client se doit de vérifier les horaires d’ouverture lors de la sélection du point relais sur le site. En cas de fermeture, la livraison sera ainsi reportée au lundi ou jour d’ouverture suivant du point relais.

En cas de période de grève de transport, d’incidents dus aux conditions climatiques (neige, verglas…), de catastrophes naturelles ou de situations exceptionnelles, la livraison risque d’être retardée et les délais annoncés ci-dessus pourraient être rallongés. Tempête de l’Ouest décline dans de tels cas de figures toute responsabilité et le client ne pourra prétendre à une indemnisation de quelle que nature que ce soit.

• Frais de livraison

Les frais de livraison pour la France Métropolitaine s’élèvent à 1,99€ pour un envoi en lettre suivie jusqu’à 20 grammes, 2,99€ pour un envoi en lettre suivie de 20 à 100 grammes ou 4,50€ pour un envoi en lettre suivie de 100 à 250 grammes (mode de livraison valable uniquement sur les petits objets non fragiles et non volumineux dont le total de la commande est inférieur à 50€ TTC), 7,50 € pour un envoi en Colissimo (La Poste), 4,90 € pour un envoi en point relais par Mondial Relay, 6,90€ pour un envoi en point relais par Chronopost EXPRESS et 12,90 € pour un envoi express par Chronopost domicile.

Pour toute commande supérieure à 79€, la livraison sera gratuite et offerte au client (offre valable en France Métropolitaine uniquement) en point relais Mondial Relay.

Pour les commandes lourdes et fragiles, notamment constituées de plusieurs bouteilles d’alcool, de jus ou paquets de farine, des frais supplémentaires (variables selon les quantités choisies) s’afficheront dans le panier et seront à régler par le client, y compris si la livraison gratuite est atteinte. Ces frais englobent l’emballage nécessaire à la parfaite protection des produits, le temps de préparation et une participation aux frais de port.

A noter :
– Les services de livraison Chronopost domicile et Chronopost point relais EXPRESS requièrent un minimum de commande de 5€
– Pour la Corse, un montant minimum de commande de 20€ est requis pour pouvoir bénéficier du service de livraison Mondial Relay.

ATTENTION : pour les commandes sur devis spécifiques, lourdes (à partir de dix kilos) et/ou volumineuses pouvant nécessiter plusieurs colis, à destination des particuliers ou professionnels, comités d’entreprises ou encore collectivités et associations, des frais de livraison calculés en conséquence pourraient être appliqués.

• Livraison à l’international et DOM-TOM (hors France Métropolitaine)

Pour toute commande à destination des DOM-TOM et de l’étranger, un forfait au poids sera calculé pour la livraison en Colissimo suivi international (délais moyens constatés non garantis : 3 à 10 jours ouvrés selon les destinations).

Pour l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, la livraison en point relais est également disponible au tarif de 9,90 € ou 10,90€ via Chronopost Pickup International (délai moyen : 2 à 4 jours ouvrés).

La lettre suivie internationale est également proposée pour les petits objets non fragiles et non volumineux jusqu’à 250 grammes (tarif variable en fonction du poids et de la destination) pour les pays suivants : DOM/TOM, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Suisse (délais moyens constatés non garantis : 3 à 15 jours ouvrés selon les destinations).

Les délais pour les envois à l’international ne sont également pas garantis : en cas d’acheminement par avion, un délai de quelques jours supplémentaire peut parfois être appliqué si les avions sont en surcharge de colis. Qui plus est, pour les pays concernés notamment en dehors de l’Union Européenne et les DOM-TOM, les colis peuvent parfois être retenus par la douane pendant quelques jours supplémentaires.

Pour les colis lourds de plus de 10kg ou les envois surdimensionnés, une participation financière pour les frais d’envoi pourra être demandée au client. Si le client refuse cette participation, sa commande sera annulée et intégralement remboursée.

IMPORTANT : pour les commandes envoyées en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, les produits et la livraison seront réglés HORS taxe. La TVA peut être redevable à réception et des taxes et droits de douane ou d’importation peuvent être demandés au destinataire (variables selon le coût, l’origine et la nature de la marchandise commandée). Tempête de l’Ouest n’est pas responsable de ces taxes douanières et du montant dû qui sera entièrement à la charge du client. Pour en savoir plus sur ces différentes taxes, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales ou d’Infos Douane Service au 0811 20 44 44 (numéro spécial à tarification majorée : 0,06€/min + prix de l’appel. Pour les appels depuis les départements d’Outre-mer ou l’étranger : +33172407850.)

A NOTER : Les livraisons à l’international en consigne automatique, comme par exemple “station PackUp” pour le Luxembourg ou “DHL Packstation” en Allemagne, ne sont pas acceptées : seuls les modes de livraison à domicile ou en entreprise et en point relais (si ce mode de livraison est proposé dans votre pays) seront valides.

9. Modalités de remboursement

Le client peut demander le remboursement de sa commande, d’un ou de plusieurs produits dans l’un des cas décris ci-dessous. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement concerne la totalité des produits retournés dont les frais de livraison mais en excluant les frais de retour du ou des produits.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de sa commande (chèque, CB, Paypal ou virement).

• Droit de rétractation (cf partie 10)

• Retour de colis

Dans le cas où l’adresse serait erronée (erreur du client lors de la saisie de son adresse durant le processus de commande) ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis en instance dans le bureau de Poste en cas d’absence durant le délai de 14 jours impartis ou au point relais durant un délai de 8 jours, le colis sera retourné à l’entrepôt de Tempête de l’Ouest par le transporteur.

Tempête de l’Ouest pourra soit en informer qui pourra ainsi choisir de programmer une deuxième expédition, moyennant le paiement d’un forfait de 4,90€ en point relais ou 7,50€ par La Poste en France Métropolitaine ou le forfait au poids correspondant hors France Métropolitaine, soit annuler sa commande : dans ce dernier cas, seuls les produits de la commande seront remboursés, hors frais de port.

• Colis perdus

Si le colis était égaré par le transporteur, une enquête sera immédiatement ouverte : si elle se révélait négative et que la perte du colis est belle et bien constatée, Tempête de l’Ouest s’engage à rembourser intégralement la commande du client. Si l’enquête conclu à une erreur de la part du client, aucun remboursement ne sera possible. Toute demande de geste commercial doit être formulée par e-mail à l’adresse contact[at]tempetedelouest[point]fr ou par courrier à l’adresse suivante : SARL Web à L’ouest, 6E ZA de Bel Orme, 22970 Ploumagoar.

• Produits abîmés

Si le client constate que le carton d’emballage du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur. Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que le ou les produit(s) commandé(s) s’avérerai(en)t détérioré(s) ou cassé(s), il devra contacter expressément Tempête de l’Ouest dans un délai de 72 HEURES et envoyer une ou plusieurs photos afin de procéder à une vérification : si Tempête de l’Ouest constate bel et bien ce dommage, il s’engage à rembourser ou échanger le(s) produit(s) concernés. Tempête de l’Ouest pourra être amené à envoyer une étiquette de retour au client afin qu’il lui restitue la marchandise endommagée.

• Erreurs / oublis lors de la préparation de la commande

Tempête de l’Ouest est extrêmement vigilant à la bonne préparation des commande : cependant, si le client constate la moindre erreur lors de la réception, il peut contacter Tempête de l’Ouest par e-mail (contact[at]tempetedelouest[point]fr) ou par téléphone (02.96.43.97.75) sous 72 HEURES maximum afin que les vérifications nécessaires soient effectuées, sur présentation de la photo du carton d’emballage et des produits reçus. Le retour du ou des produits reçu(s) par erreur sera demandé et Tempête de l’Ouest prendra en charge l’intégralité des frais de retour. Le client peut décider de se faire réexpédier le ou les produits manquant(s) aux frais du site Tempête de l’Ouest ou de se faire rembourser.

10.  Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon relative à la consommation entrée en vigueur le 13 juin 2014, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour ce faire, il doit prendre contact avec le service client de Tempête de l’Ouest soit par e-mail (via le formulaire de rétractation ou à contact[at]tempetedelouest[point]fr) soit par courrier (à l’adresse suivante : SARL Web à L’Ouest, 6E ZA de Bel Orme, 22970 Ploumagoar).

Pour des raisons d’hygiène, tout retour de produits cosmétiques et parfums ainsi que produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sera refusé par Tempête de l’Ouest (Article L121-28 du code de la Consommation).

Les produits textiles, vêtements et costumes ne doivent pas avoir été portés (sauf pour essayage) et les produits doivent être retournés en parfait état : en cas de trace d’utilisation visible ou de dégradation (parfum, tâches, odeur de tabac ou de lessive, etc.), le retour sera refusé et le client pourra s’il le souhaite de récupérer la marchandise moyennant un nouveau règlement des frais de livraison.

Les frais de retour seront à la charge du client qui devra retourner le ou les produits dans leur état d’origine avec tous les accessoires et emballage éventuels, à l’adresse suivante :

SARL Web à L’ouest / Tempête de l’Ouest
6E ZA de Bel Orme
22970 Ploumagoar

A compter de la réception du colis retour du client, sous réserve que les articles aient été retournés en parfait état tels qu’envoyés à l’origine avec toutes les éventuelles étiquettes (non déchirée), mode d’emploi ou accessoires, Tempête de l’Ouest s’engage à rembourser le montant du ou des produits retournés.

En cas de retour partiel, seul le montant des produits retournés sera remboursé : les frais de port initiaux ne seront pas remboursés dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour le ou les produits qu’il a conservé.

Concernant le remboursement des frais de port :
– Si le client a bénéficié de la livraison gratuite en point relais à partir de 79€ et que le montant final de la commande après retour des articles est inférieur à 79€, une retenue de 4.90€ correspondant aux frais de port en point relais sera appliquée
– Si le client retourne uniquement une partie de sa commande, les frais de port ne seront pas remboursés
– Si le client retourne l’intégralité de votre commande en ayant opté pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins cher proposé (ex : Chronopost au lieu de lettre suivie), seule la différence entre ces deux modes de livraison sera remboursée (Article L221-24 du Code de la consommation)

IMPORTANT : le droit de rétractation n’est pas valable pour les commandes de professionnels, collectivités et associations.

ATTENTION : le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer sa volonté de se rétracter.

11. Service client

Le service client Tempête de l’Ouest est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et par e-mail pour répondre à toutes questions ou demandes d’informations :

• Par téléphone au 02.96.43.97.75 (appel non surtaxé)
• Via le formulaire de contact ou par e-mail à contact[at]tempetedelouest[point]fr
• Par courrier à adresser à : SARL Web à L’ouest, 6E ZA de Bel Orme, 22970 Ploumagoar

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Tempête de l’Ouest et ce jusqu’à leur remise à la société de transport.

13. Responsabilité

Tempête de l’Ouest se porte responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, Tempête de l’Ouest ne saurait se tenir responsable d’une utilisation impropre de ses produits ou de dommages éventuels.

14. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le client s’engage ainsi à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez-le avec modération.

15. Protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, Tempête de l’Ouest est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le client dans les cas suivants :

• Création d’un compte
• Inscription à la newsletter
• Inscription pour recevoir une alerte sur un produit indisponible
• Passation d’une commande sur le site
• Contact du service client par e-mail, téléphone ou via le formulaire
• Participation à un jeu concours
• Navigation sur le site (cookies)
• Partage d’un produit par e-mail ou via les réseaux sociaux

Toutefois ces données seront destinées à usage privé et ne seront jamais transmises ni vendues à des tiers et partenaires commerciaux à l’exception du service de transport choisi par le client afin de traiter la livraison de sa commande ainsi que notre plateforme d’avis clients Société des Avis Garantis afin de recueillir un éventuel témoignage du client après son achat.

16. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Pour ce faire, il lui suffit de contacter Tempête de l’Ouest par courrier (SARL Web à L’ouest, 6E ZA de Bel Orme, 22970 Ploumagoar) ou par email à contact[at]tempetedelouest[point]fr. Dès que le client aura notifié son souhait de supprimer son compte client et les données qui le concerne ou de modifier certaines informations, Tempête de l’Ouest s’engage à exécuter la demande du client dans les 2 jours ouvrés.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, photographies et illustrations du site Tempête de l’Ouest sont soumis à des droits d’auteurs. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, du site Tempête de l’Ouest est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

18. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité en vertu de l’article D. 211-2 du Code la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues dans l’article suivant :

19. Médiation / litiges

En vue de la résolution de tout éventuel litige qui n’aurait pas su être résolu à l’amiable et qu’un désaccord ou une incompréhension persiste entre Tempête de l’Ouest et le client, ce dernier dispose d’un droit d’accès à un médiateur de la consommation en vertu de l’article L.611-1 à L.611-3 et R.612-1 à R.616-2 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur à saisir sont les suivantes :
AMBO (Association de Médiateurs Bretagne Ouest) – Contact courrier : 12, rue Colbert B 37 – 56100 LORIENT – Contact voie électronique : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

20. Opposition au démarchage téléphonique

En application de l’article L.121-34 du code de la consommation et de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, toute personne dispose du droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Tempête de l’Ouest ne pratique aucun démarchage téléphonique.